Les frais à prévoir lors d’un achat immobilier
Lors d’une transaction immobilière au Sénégal, les frais annexes représentent en moyenne 10 à 15% du prix d’achat. Il est essentiel de les intégrer dès le départ dans votre budget pour éviter les mauvaises surprises.
Droits d’enregistrement
L’enregistrement de l’acte de vente auprès de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) est obligatoire. Le taux applicable dépend de la nature du bien :
- Terrain nu : 5% de la valeur déclarée dans l’acte
- Bien bâti (villa, appartement, immeuble) : 5% également
- Première acquisition d’un logement social : taux réduit possible sous conditions
La base de calcul est le prix de vente déclaré dans l’acte notarié, avec un minimum fixé par l’administration fiscale.
Honoraires du notaire
Les honoraires du notaire sont réglementés par un barème dégressif :
- Jusqu’à 500 000 FCFA : 6%
- De 500 001 à 1 000 000 FCFA : 4%
- De 1 000 001 à 5 000 000 FCFA : 2%
- Au-delà de 5 000 000 FCFA : 1 à 1,5%
Pour un terrain à Thiès à 5 millions FCFA, les honoraires notariaux représentent environ 150 000 à 200 000 FCFA.
Frais de mutation du titre foncier
La mutation du TF au nom de l’acquéreur génère des frais auprès de la Conservation foncière :
- Droit de mutation : 1% de la valeur du bien
- Frais d’inscription : forfaitaire, environ 10 000 à 30 000 FCFA
- Timbres fiscaux : variables
Taxe sur la plus-value immobilière
Si vous revendez un bien avec bénéfice, la plus-value est imposée à un taux de 10% sur le gain réalisé. Des exonérations existent pour la résidence principale détenue depuis plus de 5 ans.
Taxes annuelles
Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) : calculée sur la valeur locative du bien. Taux : 5% de cette valeur. Exonération possible pendant 5 ans pour les constructions neuves.
Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) : 5% de la valeur vénale du terrain nu. Applicable dès l’acquisition.
FAQ
Quel est le total des frais pour un achat à 5 millions FCFA ?
Comptez environ 500 000 à 750 000 FCFA de frais totaux : 250 000 FCFA de droits d’enregistrement (5%), 150 000 à 200 000 FCFA d’honoraires notariaux, et 50 000 à 80 000 FCFA de frais de mutation TF.
Qui paie les frais de notaire au Sénégal ?
Sauf convention contraire, c’est l’acquéreur qui supporte l’intégralité des frais de notaire et droits d’enregistrement.
Peut-on éviter le notaire pour un achat immobilier ?
Non, le passage chez le notaire est obligatoire pour toute transaction immobilière portant sur un bien avec titre foncier. C’est votre garantie de sécurité juridique.
Des questions sur les frais d’un achat immobilier ? L’équipe d’Immothiès-Dakar vous conseille gratuitement. Écrivez-nous sur WhatsApp.