Le titre foncier est le document de propriete le plus securise au Senegal. Contrairement a d autres pays africains, le systeme foncier senegalais est base sur le Code Foncier de 1964, inspire du systeme Torrens australien. Voici tout ce qu il faut savoir pour verifier et securiser un titre foncier avant tout achat.
Qu est-ce qu un titre foncier au Senegal ?
Le titre foncier (TF) est un document delivre par la Conservation Fonciere du lieu du bien. Il certifie la propriete du terrain ou de l immeuble de maniere irrevocable. Une fois inscrit au livre foncier, le droit de propriete est inattaquable.
Differents types de documents fonciers
| Document | Securite | Valeur legale |
|---|---|---|
| Titre Foncier (TF) | Maximale | Propriete irrevocable |
| Bail emphyteotique | Elevee | Droit d usage long terme |
| Permis d occuper | Faible | Precaire, revocable |
| Lettre d attribution | Tres faible | Non opposable aux tiers |
Comment verifier un titre foncier ?
La verification d un titre foncier se fait en 3 etapes :
- Etape 1 – Consultation a la Conservation Fonciere : Demandez un extrait du livre foncier. Le vendeur doit vous communiquer le numero du titre foncier. Cette consultation est gratuite.
- Etape 2 – Verification des inscriptions : Controle des hypotheques, privileges, servitudes et autres droits inscrits sur le bien.
- Etape 3 – Confrontation avec les plans cadastraux : Verification que les limites du terrain correspondent au titre foncier.
Les pièges a eviter
- Les faux titres fonciers : Des documents imites circulent. Seule la Conservation Fonciere peut confirmer l authenticite.
- Les titres fonciers hypotheques : Verifiez toujours s il existe des hypotheques avant achat.
- Les terrains sans TF : N achetez jamais un terrain avec seulement un permis d occuper ou une lettre d attribution si vous comptez construire.
- Les indivisions : Un bien en indivision necessite l accord de tous les co-proprietaires.
Role d Immothies-Dakar dans la securisation fonciere
Pour chaque bien que nous proposons, Immothies-Dakar effectue systematiquement :
- Verification du titre foncier a la Conservation Fonciere competente
- Controle de l absence d hypotheques et de litiges
- Verification de la concordance plans/terrain sur place
- Rapport ecrit remis a l acheteur avant signature
Vous achetez un bien et souhaitez faire verifier le titre foncier ? Contactez-nous au +221 77 143 71 25. Service de verification disponible pour nos clients ou en prestation independante.